Législation des titres-cadeaux : chèques cadeaux papier, chèques cadeaux dématérialisés, cartes cadeaux
Qu'est ce qu'un titre-cadeau ?
Les titres-cadeaux se présentent sous la forme de chèques cadeaux, chèques cadeaux dématérialisés, bons d’achat, cartes cadeaux, coffrets cadeau etc... Ils sont utilisables dans un réseau d’enseignes, et ne sont pas échangeables en numéraire. Ils peuvent offrir dans certaines conditions des possibilités d’exonérations sociales et fiscales. Ils sont couramment attribués soit dans le cadre des œuvres sociales soit dans le cadre d’opérations de stimulation, d’incentive interne ou externe.
Qui peut attribuer des titres-cadeaux ?
Toute entreprise et comité social et économique peut offrir des chèques papier, chèques dématérialisés, cartes cadeaux ou autres solutions cadeaux dès le 1er salarié.
Ils peuvent être utilisés dans ces 4 cas différents :
1. Pour célébrer les événements prévus par l’ACOSS
A l’occasion des évènements fixée par la circulaire ACOSS (les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement) : Mariage, Pacs, Naissance, Adoption, Départ à la retraite, Fête des mères, Fête des pères, Ste Catherine (concerne uniquement les femmes célibataires de 25 ans), St Nicolas (concerne uniquement les hommes célibataires de 30 ans), Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et des salariés, Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés dans le cadre des œuvres sociales. Pour en savoir plus, découvrez l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS et œuvres sociales
2. Pour accéder à la culture pour tous
Tout au long de l’année. Les titres « Culture » sont des titres-cadeaux, chèques papier, chèques dématérialisés, cartes réservés à l’achat de biens et de prestations de nature culturelle, hors manifestations à caractère sportif et achat d’équipements. Ils sont utilisables par le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants. Les titres « Culture » doivent être offerts équitablement à tous, mais il n’est pas nécessaire de lier leur attribution à un événement particulier. Pour en savoir plus sur l'attribution de titres « Culture »
3. Pour motiver ou récompenser les salariés
Ce sont les opérations de motivation, stimulation interne, incentive d’équipes commerciales par exemple. Lorsque des titres-cadeaux ou des avantages sont remis par l’employeur à son salarié dans le cadre d’une opération de motivation, stimulation interne. Les titres-cadeaux ou avantages constituent une rémunération qui est à ce titre soumise aux obligations de droit commun : déclaration et cotisations de Sécurité Sociale (dans le cadre de l’article 242-1 du Code de la Sécurité Sociale), impôts et taxes dans le cadre de la règlementation en vigueur. Pour en savoir plus sur l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre d'opérations de stimulation interne.
4. Pour fidéliser ou stimuler des acteurs extérieurs à l’entreprise : Apporteurs d’affaires, clients, réseaux de distributions...
Ce sont les opérations de stimulation externe. Depuis le 1er Novembre 2011, toute entreprise qui distribue des sommes ou avantages à des salariés et assimilés salariés** dont elle n’est pas l’employeur en contrepartie d’une activité commerciale exercée dans son intérêt, est soumise à cotisations et contributions de Sécurité Sociale***. Pour en savoir plus sur l'attribution de chèques cadeaux dans le cadre d'opérations de stimulation externe.