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Les cadeaux et bons d’achat offerts par le CSE ou directement par l’employeur aux salariés sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale car il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur.

Œuvres sociales

Législation des chèques et cartes cadeaux dans le cadre des œuvres sociales

L’attribution doit être liée à un évènement spécifique

L’Urssaf reconnait dix évènements au cours desquels les bons-cadeaux peuvent être donnés tout en étant exonérés de charges sociales. 

Retraite
Mariage
Naissance
Sainte Catherine
Saint Nicolas
Noël des salariés
Noël des enfants
Rentrée scolaire
Fête des Mères
Fête des Pères

L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué

Mention que doit contenir le chèque :  la nature du bien qu’il permet d’acquérir, ou, un ou plusieurs rayons de grand magasin.

Pas d’échange contre du carburant ou des produits alimentaires
Exception : à Noël, les achats alimentaires festifs ou de luxe, comme le champagne, le saumon ou le foie gras entrent dans le périmètre des bons-cadeaux.

Son montant doit être conforme aux usages :

Application du seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile
Seuil de 5% du plafond mensuel 2021 : 171 €

Cas particuliers :
Si 2 conjoints travaillent dans la même entreprise : application du seuil pour chaque conjoint.
Naissance de jumeaux : application du seuil pour chaque enfant.

À savoir

Aucun autre événement en plus en dehors de ceux définis par l’URSSAF
Exemple : la dotation à l’occasion d’une fête régionale sera soumise à cotisations sociales, afin de ne pas discriminer les salariés selon les coutumes locales en vigueur dans leur région.

Possibilité de créer un événement spécifique à la société
Seule condition : le montant de l’attribution annuelle ne doit pas dépasser le plafond fixé (de 171 € par salarié en 2021).

En résumé

L’URSSAF admet en application des tolérances ministérielles que ce type d’avantage soit non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale, s’il n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale :

  • 2021 : 171 €
  • Possibilité 1  : 171€ par an par salarié sans tenir compte d’un évènement
  • Possibilité 2 : donner plus de 171€ avec les conditions suivantes:

3 conditions doivent être réunies :

  1. L’attribution du chèque cadeau doit être liée à un évènement spécifique,
  2. L’utilisation du chèque doit être en lien avec cet évènement,
  3. Le montant doit être conforme à la règlementation.

Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, le chèque est soumis aux conditions de Sécurité sociale, dès le 1er € .

Site URSSAF relatif aux cotisations